Belkacem ne peut être déchu de sa nationalité belge
La Justice ne peut pas retirer sa nationalité belge à Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium, confirme jeudi le parquet général d'Anvers à Het Nieuwsblad et De Standaard.
Belkacem ne peut être déchu de sa nationalité belge
Le lendemain du décès des suites d'un cancer de Marie-Rose Morel, une ancienne membre du Vlaams Belang, Fouad Belkacem avait posté une vidéo dans laquelle il proférait des propos violents à l'encontre de la défunte. Le monde politique avait alors demandé à la Justice de lui retirer son passeport belge.
Il fallait d'abord attendre la condamnation définitive de Belkacem pour incitation à la haine et à la violence, à la suite de la plainte de la famille de Marie-Rose Morel, avant d'entamer la procédure de déchéance de la nationalité. En octobre dernier, la cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par Fouad Belkacem, condamné par la cour d'appel d'Anvers à 18 mois de prison et 550 euros d'amende.
Mais la privation de la nationalité de belge ne peut s'appliquer qu'en cas de de faits très graves, liés à une lourde peine, selon Ben Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers. "Sa condamnation s'est donc avérée insuffisante pour démarrer la procédure."
Rire dans sa barbe = ¶ Rire en cachette, rire en soi, à part soi, aux dépens de quelqu'un
¶languefrancaise.net/bob
Il est vrai que ce brave homme n'a rien à se reprocher. Que sont donc : atteinte à la sécurité des citoyens, comportement hostile, non respect des lois, propos xénophobes. Des faits de la vie de tous les jours? graves ou très graves?
MAW
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