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dimanche 22 décembre 2013

Des milliers d'euros de PV : Jean-Vincent Placé évoque une "faute inexcusable



Le sénateur écologiste a cumulé 113 infractions routières, selon "Le Canard enchaîné". L'hebdomadaire souligne qu'il n'a toujours pas régularisé sa situation, ce que conteste l'élu, qui reconnaît néanmoins continuer de "négocier les pénalités de retard".

"La faute est là, elle est inexcusable. Je n'essaie pas de l'excuser ni même de trouver des circonstances atténuantes", a déclaré Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, à nos confrères de France 2, jeudi 19 décembre. Il a expliqué avoir réglé les amendes dues pour des contraventions non payées, dont l'existence a été révélée par Le Canard enchaîné, mercredi. "C'était une période où je n'étais pas bien, j'ai fait un peu n'importe quoi. J'ai réglé les amendes [en 2010]".
Depuis, Jean-Vincent Placé négocie "la question des pénalités de retard, qui font les deux tiers de la pénalité en question". Ses explications ne semblent pas convaincre les élus de la région, propriétaires du véhicule, à l'image de MichèleSaban, vice-présidente PS du conseil régional d'Ile-de-France. Le conseil régional demande à l'élu de régulariser sa situation de toute urgence, sous peine de poursuite judiciaire. 


mardi 30 juillet 2013

Moi pas avoir compris!!!!

http://www.rtbf.be/info
L'inspection sociale contrôle le travail au noir dans des domiciles privés
L'inspection sociale doit réaliser chaque mois trois visites de contrôle au sein de domiciles privés, peut-on lire mardi dans le quotidien l'Echo. Ces descentes ont lieu sans que le particulier ait donné son autorisation.
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012, les services de l'inspection sociale ont effectué 58 visites domiciliaires impromptues, lors desquelles 79 infractions ont été constatées. Elles avaient notamment trait à l'emploi d'immigrés clandestins et à l'absence d'assurance contre les accidents de travail.
Parfois, les particuliers sont récalcitrants et essaient de s'opposer à l'entrée des inspecteurs. Un procès-verbal est alors rédigé pour "obstruction à la visite". Pour effectuer un contrôle, les services d'inspection doivent cependant être un possession d'un mandat obtenu auprès d'un juge d'instruction.

Un peu confus l'article. Des contrôles chez un privé? mandat d'un juge d'instruction? Ce qui veut dire que ces visites "impromptues" sont faites suite à une dénonciation? Ou bien alors les inspecteurs de ce service sont des devins? Eclairez moi SVP