lundi 4 mars 2013

Vade retro les riches


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La Libre Belgique – le quotidien qui avait, le premier, révélé la demande de naturalisation introduite, en septembre 2012, par le patron de LVMH – a indiqué, samedi 2 mars, que le parquet de Bruxelles avait remis un deuxième avis négatif concernant la requête de Bernard Arnault. La commission parlementaire compétente devrait toutefois poursuivre l'examen du dossier et annoncer son avis au mois d'avril.
Naturalisation en Belgique, un nouveau revers pour Bernard Arnault

La police d'Uccle, la municipalité bruxelloise où l'homme d'affaires possède un appartement, a entendu, à la fin du mois de janvier, M. Arnault. Elle lui a demandé s'il résidait effectivement à l'adresse indiquée, ce qui est la première condition pour acquérir la nationalité. Le patron français a répondu par l'affirmative.
Recevant le rapport de police, la magistrate du parquet chargée du dossier n'a toutefois pas changé d'opinion : elle a remis un avis négatif, comme elle l'avait fait quelques semaines plus tôt, estimant que la condition légale – trois années de résidence au minimum – n'était pas remplie. L'entourage de M. Arnault confirme que le domicile principal de ce dernier demeure à Paris, où il restera par ailleurs résident fiscal. Il habite à Uccle lorsqu'il vient en Belgique, un pays où LVMH a transféré une partie importante de ses activités financières tandis que M. Arnault y a lui-même délocalisé une fraction notable de ses participations.

Sa demande de naturalisation serait liée à Pilinvest, la fondation qu'il a créée à Bruxelles en 2008. Elle vise à protéger son groupe d'un possible démantèlement au cas où il décéderait avant que son dernier enfant ait atteint l'âge de 25 ans. La nationalité belge – en fait, sa double nationalité – le protégerait de tout recours devant une juridiction française, estiment les juristes qui ont mis au point le schéma.

ENQUÊTE EN COURS SUR LVMH

En envoyant son premier avis aux députés, le parquet avait indiqué qu'une enquête était ouverte sur la structure de LVMH en Belgique, laquelle lui permet de bénéficier de divers avantages fiscaux que la législation accorde aux grandes sociétés. Les responsables du groupe français n'auraient pas encore été entendus par le procureur en charge de ce dossier. On ignore si l'enquête aura progressé lorsque les députés de la commission des naturalisations devront rendre un avis. Ce dernier pourrait, dès lors, être ajourné.

Si les députés décidaient toutefois de se prononcer, ils risquent de se diviser. Les uns soulignent que trois des quatre avis qui leur ont été remis sont négatifs : deux du parquet et un de l'Office des étrangers. Seule la sûreté de l'Etat, le service de renseignement, n'a pas émis d'objection.

D'autres indiquent qu'il convient d'apprécier surtout les "liens véritables" que M. Arnault entretient, ou compte entretenir, avec la Belgique. Les troisièmes mettent en avant les bénéfices possibles liés à cette naturalisation : elle pourrait, selon une déclaration du président de la commission, le centriste Georges Dallemagne, rapporter jusqu'à "un milliard d'euros en droits de succession" à la région de Bruxelles. Laquelle manque cruellement de moyens... Uccle, pour sa part, continue à attirer des Français : ils y sont près de 9 000 et forment désormais 10 % de la population. Huit cents d'entre eux, généralement aisés, s'y sont installés en 2012 alors qu'on en avait recensé 62 en 2010 et 372 en 2011.

Je ne dis pas qu'il ne faille imposer les riches. Mais refuser la nationalité à Arnault parce qu'il ne vit pas à l'endroit indiqué.... il faudrait alors retirer la nationalité à plusieurs de nos pontes et politiques, mais cela est une autre histoire. 
Si on accepte des gens parlant, déjà, le français et n'ayant pas besoin du CPAS, que vont devenir toutes ces institutions mises en place pour assister les nouveaux arrivants. 
Aaahhh Belgique, pays où l'on préfère appauvrir la population, c'est tellement plus valorisant.




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