jeudi 26 septembre 2013

Le procès Fortis est reporté ....... sine die (autrement à la saint glinglin)

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Comme on s’y attendait la chambre du conseil n’a rien décidé dans l’affaire Fortis. Le procès est reporté sine die. Il pourrait éventuellement avoir lieu l’année prochaine.
La chambre du conseil, qui doit examiner le renvoi en correctionnelle de sept anciens dirigeants de Fortis, a reporté leur éventuel procès sine die.
Des devoirs d’enquête complémentaires ont été demandés par les différentes parties. Un éventuel procès ne s’ouvrira donc pas avant la fin de l’année prochaine. Deux autres procédures sont aussi en cours au civil.
Pour rappel, le parquet souhaite que sept ex-administrateurs de Fortis soient poursuivis pour faux en écriture dans les comptes annuels, escroquerie et infractions à l’article 39 de la loi du 2 août 2002 relatif à la supervision du secteur financier et aux services financiers, qui prévoit des obligations en matière d’information.
Le parquet n’a pas divulgué les noms des personnes en question mais il s’agit de l’ancien président Maurice Lippens, de l’ancien CEO Jean-Paul Votron, du successeur de celui-ci Herman Verwilst, de l’ancien directeur financier Gilbert Mittler et de son ancien bras droit Lars Machenil, de l’ancien patron de la banque d’affaires Filip Dierckx et enfin de l’ancien «risk-manager» Reginald De Gols.
Selon le parquet, ces personnes n’ont pas suffisamment informé les actionnaires de l’exposition de Fortis à la crise immobilière aux Etats-Unis.
Le parquet demande par ailleurs le non-lieu pour Ageas et BNP Paribas Fortis, car il estime que les fautes les plus lourdes ont été commises par les administrateurs et non par les sociétés elles-mêmes.
Les 7 ex-administrateurs ont jusqu’à présent toujours clamé leur innocence dans ce dossier.



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